La cour d'appel américaine autorise la fin de la bataille concernant les sanctions contre Tornado Cash

Une cour d'appel américaine a accordé une requête conjointe visant à annuler une affaire entre le département du Trésor et Coin Center concernant la sanction de l'agence contre le « crypto mixer » Tornado Cash.

Dans un document judiciaire de la semaine dernière, le greffier de la cour d'appel américaine du onzième circuit a déclaré que la requête serait accordée, mettant fin à la poursuite entre les deux parties.

« C'est la fin officielle de notre bataille judiciaire concernant le pouvoir statutaire derrière les sanctions TC », a déclaré Peter Van Valkenburgh, directeur exécutif de Coin Center, lundi dans un message sur X. « Le gouvernement n'était pas intéressé à aller de l'avant et à défendre son interprétation dangereusement excessive des lois sur les sanctions. »

L'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor a sanctionné Tornado Cash en août 2022, interdisant de fait aux personnes aux États-Unis et aux entreprises cherchant à opérer aux États-Unis de s'engager dans des interactions financières avec celui-ci. Une cour d'appel fédérale américaine a déclaré par la suite que le département avait outrepassé son autorité en le faisant.

Le département du Trésor a ensuite levé les sanctions contre le « crypto mixer » en mars.

Dans la requête conjointe de la semaine dernière, le gouvernement a déclaré que la levée des sanctions « rendait caduc » l'appel.

« Le gouvernement estime que la révocation de la désignation par l'OFAC rend cet appel caduc. Les plaignants estiment que cet appel deviendra caduc une fois que le jugement du Texas deviendra définitif et non susceptible d'appel », ont-ils déclaré.