Coinbase demande des documents publics au gouvernement de l'Oregon concernant son « revirement » sur les cryptomonnaies

La plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a déposé une demande d’injonction dans l’État américain de l’Oregon concernant des allégations selon lesquelles ses responsables auraient « changé d’avis sur les actifs numériques à huis clos ». Dans une affaire déposée jeudi devant le tribunal de circuit du comté de Marion, la plainte de Coinbase nomme la gouverneure de l’Oregon, Tina Kotek, en sa qualité officielle. La plainte contesterait la manière dont le gouvernement de l’État a traité les demandes de documents relatifs aux mesures d’exécution concernant les actifs numériques. Selon Coinbase, avant avril 2025, les responsables de l’État ne considéraient généralement pas les actifs numériques comme des titres financiers réglementés. Cependant, le bureau du procureur général de l’Oregon a ensuite intenté une action en justice contre Coinbase, alléguant que la plateforme d’échange proposait plus de 30 tokens en tant que titres non enregistrés. « La gouverneure de l’Oregon [Tina Kotek], [le procureur général Dan Rayfield] et d’autres responsables de l’État ont changé d’avis sur les actifs numériques à huis clos, sans audiences, ni règles d’agence, ni commentaires du public », a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, dans un message publié vendredi sur X. « Et maintenant, ils refusent les documents publics qui le prouvent. Pour corriger cette injustice, nous les traduisons en justice. » La plainte allègue que les responsables de l’Oregon ont violé les lois de l’État sur les archives publiques à la suite des demandes de Coinbase, qui auraient inclus plus de 80 000 e-mails dont la production pourrait prendre plus d’un an. Il n’est pas clair si la poursuite concernant les documents publics pourrait avoir un effet sur les politiques de l’État en matière de crypto à l’avenir. Article connexe : CZ partage des rumeurs liant Coinbase au rapport de Bloomberg sur le stablecoin de Trump Coinbase a acquis une certaine réputation dans le secteur pour ses demandes en vertu de la loi sur la liberté de l’information (Freedom of Information Act) auprès du gouvernement américain concernant les politiques de crypto à la Securities and Exchange Commission (SEC). La plateforme d’échange a fait des demandes similaires auprès de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) concernant des allégations selon lesquelles le gouvernement américain aurait ordonné la mise au ban de certaines sociétés impliquées dans les actifs numériques. L’organisation de défense liée à Coinbase, Stand With Crypto, fait également pression pour que les législateurs américains adoptent trois projets de loi sur les cryptomonnaies dans les semaines à venir. La législation, relative aux monnaies numériques des banques centrales, aux payment stablecoins et à la structure du marché, pourrait avoir un impact sur la manière dont la plateforme d’échange fait des affaires aux États-Unis. Magazine : L’affrontement entre Bitcoin et les stablecoins se profile à l’horizon à l’approche du GENIUS Act [Cointelegraph]