Le département du Trésor et l'IRS suppriment la règle fiscale controversée sur les « crypto brokers » qui obligeait les fournisseurs de services non dépositaires à déclarer les informations sur les transactions de leurs clients.
Le département du Trésor américain et l'Internal Revenue Service ont officiellement supprimé une règle concernant les courtiers en cryptomonnaies qui exigeait des plateformes d'échange décentralisées et d'autres protocoles qu'ils soumettent des informations sur les transactions de leurs clients à des fins fiscales.
L'abrogation officielle met fin à une saga de plusieurs années concernant cette règle controversée sur la taxe crypto, que de nombreux défenseurs de la crypto estimaient théoriquement impossible à appliquer. Alors que la règle du Trésor visait à accroître la transparence financière, d'autres ont fait valoir qu'elle pourrait entraîner des problèmes de confidentialité tout en freinant le secteur naissant de la finance décentralisée (DeFi) et l'industrie crypto plus largement aux États-Unis.
« En vertu de la résolution conjointe et par application du CRA [Congressional Review Act], cette règle finale n'a aucune force ou effet juridique », a écrit le Trésor dans un communiqué publié jeudi. « Le département du Trésor et l'IRS suppriment par la présente cette règle finale du Code of Federal Regulations (CFR) et rétablissent le texte pertinent du CFR au texte qui était en vigueur immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de cette règle finale. »
L'administration Biden a d'abord tenté de mettre en œuvre la règle du « courtage crypto » en novembre 2021, qui élargissait la définition d'un « broker » aux participants du réseau crypto dans l'Infrastructure Investment and Jobs Act. Bien que le Trésor ait assoupli cette définition pour exclure les crypto mineurs ou les opérateurs de nœuds, qui n'ont souvent aucun moyen de collecter les données de transaction des clients, l'IRS a finalisé la règle pour les « DeFi brokers » en décembre 2024.
En vertu de la réglementation, les fournisseurs de services non dépositaires devraient agir comme des brokers de titres traditionnels et collecter les noms et adresses des clients à des fins de recouvrement des impôts.
La règle a suscité de vives réactions de la part des acteurs du secteur de la DeFi, qui ont déclaré que les protocoles blockchain autonomes ne sont pas équipés pour collecter ces données. Le sénateur du Texas, Ted Cruz, a mené un effort pour présenter une résolution CRA visant à abroger la règle crypto de l'IRS en janvier de cette année.
Le Congrès a voté en mars l'annulation de la règle relative aux brokers crypto, et le président Donald Trump a signé une résolution abrogeant la règle le 11 avril, comme l'a précédemment rapporté The Block.