La sénatrice Lummis présente une législation sur la fiscalité des actifs numériques

Aujourd'hui, la sénatrice américaine Cynthia Lummis (R-WY) a présenté une législation fiscale complète sur les actifs numériques qui pourrait considérablement stimuler l'utilisation de Bitcoin et d'autres cryptomonnaies en réduisant les formalités administratives, en modernisant les règles fiscales obsolètes et en soutenant l'innovation en matière de Bitcoin et de crypto. DERNIÈRE MINUTE : 🇺🇸 La sénatrice Lummis a présenté une législation visant à faciliter la taxation du #Bitcoin et des cryptomonnaies. pic.twitter.com/zC21PCSha1 « Afin de conserver notre avantage concurrentiel, nous devons modifier notre code fiscal pour qu'il englobe notre économie numérique, et non accabler les utilisateurs d'actifs numériques », a déclaré Lummis. « Cette législation novatrice est entièrement financée, réduit les formalités administratives et établit des règles de bon sens qui reflètent le fonctionnement des technologies numériques dans le monde réel. Nous ne pouvons pas permettre à nos politiques fiscales archaïques d'étouffer l'innovation américaine, et ma législation garantit que les Américains peuvent participer à l'économie numérique sans violations fiscales involontaires. » La proposition introduit une exemption de minimis qui exclurait les petits gains ou pertes d'actifs numériques de l'impôt, avec une limite de 300,00 $ par transaction et de 5 000,00 $ par an, et un ajustement en fonction de l'inflation à partir de 2026. Le projet de loi garantit que le prêt de Bitcoin et d'autres cryptomonnaies n'est pas imposé comme une vente, ce qui l'aligne sur le prêt de titres traditionnels et améliore l'efficacité du capital. Il applique également la règle de vente à perte de 30 jours aux actifs numériques, ce qui comble une lacune et favorise l'équité fiscale entre les classes d'actifs. Le projet de loi permet aux négociants et aux traders d'actifs numériques de choisir un traitement fiscal de valorisation à la valeur du marché, ce qui aligne Bitcoin et les autres cryptomonnaies sur les règles existantes pour les titres et les matières premières. Cela permet une reconnaissance plus précise des revenus basée sur la juste valeur marchande, éliminant ainsi toute discrimination arbitraire fondée sur le type d'actif. Il reporte également l'imposition sur le mining et le staking jusqu'à la vente des actifs, ce qui réduit la charge d'être imposé sur les revenus non réalisés. En outre, le projet de loi supprime les exigences d'évaluation pour les dons de bienfaisance d'actifs numériques activement négociés, ce qui facilite les contributions aux organisations à but non lucratif Bitcoin et crypto et les traite comme des actions cotées en bourse. « Selon les estimations du Comité mixte du Congrès sur la fiscalité, la législation générera environ 600 millions de dollars de recettes nettes au cours de la période budgétaire 2025-2034 », indique le communiqué de presse. La sénatrice Lummis a souligné l'importance de la contribution du public pour façonner une approche équitable et tournée vers l'avenir en matière de Bitcoin et de l'économie des actifs numériques au sens large. « Je suis favorable à ce que le public fasse des commentaires sur cette législation, car nous cherchons à faire parvenir ce paquet au bureau du président », a-t-elle déclaré.