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Des sénateurs américains présentent un nouveau projet de loi : les développeurs de crypto sont exemptés de la réglementation sur les transmetteurs de fonds s’ils ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs.
13 Jan 2026
La sénatrice républicaine Cynthia Lummis et le sénateur démocrate Ron Wyden ont présenté un projet de loi stipulant clairement que les développeurs de logiciels qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs ne sont pas des transmetteurs de fonds. Ce projet de loi, baptisé "Blockchain Regulatory Certainty Act", a été déposé lundi et vise à établir des garde-fous réglementaires clairs pour les développeurs et fournisseurs de services, en les exemptant des lois applicables sur la transmission de fonds.
Le sénateur Wyden a déclaré que forcer les développeurs qui écrivent du code à se conformer aux mêmes règles que les exchanges ou les courtiers reflète une mauvaise compréhension de la technologie et porte atteinte à la vie privée et à la liberté d'expression.
Selon des sources proches du dossier, ce projet de loi pourrait être intégré à la version actuelle de la législation sur la structure des marchés crypto du Comité bancaire du Sénat.
[TheBlock]